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Conditions générales de vente | VAP'N STYLE

Conditions Générales de Ventes


  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CGV DU SITE INTERNET VAPNSTYLE.COM

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes précisent les droits et obligations du vendeur et du client à l’égard des articles vendus sur le site Internet vapnstyle.com dans le cadre d’un système de vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente et le présent contrat sont régis par la loi française et s'appliquent entre :

La société FC INNOV dont le siège social est situé 11 rue du Carignan, 34480 Magalas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 808 977 847, représentée par Frédéric Contremoulin

Ci-après dénommée le « Vendeur »

D’UNE PART

ET

Tout acheteur consommateur et non professionnel qui visite ou commande sur le site Internet vapnstyle.com. L'acheteur préalablement à sa commande déclare que l'achat de produits sur le site Internet vapnstyle.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Ci-après dénommé le « Client »

D’AUTRE PART

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations de la « Société » et du « Client » à l’égard des produits vendus sur le site Internet vapnstyle.com  dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat sera établi entre le « Client » et le « Vendeur » en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît que la commande sur le site Internet vapnstyle.com implique l’adhésion complète et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le « Client » reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La commande s'effectue en ligne via le site Internet vapnstyle.com.

ARTICLE 2 – PRODUITS / MARCHANDISES

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet vapnstyle.com au jour de la consultation du site par le « Client ». Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du « Vendeur » à l'égard du « Client ». En cas d’erreur sur la disponibilité d'un produit après passation d'une commande, le « Client » en sera averti par mail ou téléphone si ce dernier a renseigné son numéro lors de la commande et il lui sera proposé si possible un produit similaire ou une livraison ultérieure du reliquat et en cas de refus le remboursement du montant du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Les e-liquides vendus sur le site Internet vapnstyle.com contiennent plusieurs ingrédients dont du Propylène Glycol, de la Glycérine végétale ainsi que de la nicotine et ne doivent pas être utilisés par les mineurs. Ils sont vivement déconseillés aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires ou d'asthme sans avis médical. Le « Client » reconnait que la nicotine est un produit addictif à consommer avec modération. 

Les ingrédients présents dans les e-liquides permettent l’inhalation de vapeur après chauffage du liquide dans le corps de chauffe du clearomiseur. Il n’y a pas d’étude scientifique permettant de prouver que les vapeurs inhalées ne sont pas dangereuses pour la santé que ce soit dans le cadre d’une utilisation normale ou dans le cas d’une surchauffe du produit. Le « Vendeur » décline toute responsabilité en cas d’effets secondaires ou de problèmes de santé. Le « Client » reconnait, en validant ces conditions générales de ventes, utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité.

Le « Client » reconnait que le site Internet vapnstyle.com n’est pas le fabricant des e-liquides. En cas de dommage matériel, corporel ou de santé pour lui-même ou pour ses proches, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être engagée.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront calculés au moment de la passation de la commande par le « Client ». Le paiement de la totalité du prix des articles doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées par le « Client » ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente des articles présents sur le site Internet  vapnstyle.com à l’exception de toute vente d’un produit déjà conclue avec le « client ».

ARTICLE 4 – COMMANDES

Afin de finaliser sa commande, le « Client » devra clairement s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé sur le site Internet vapnstyle.com. Il devra accepter les présentes conditions générales de ventes et vérifier le contenu de sa commande avant de passer au règlement de cette dernière. La validation de la commande par le « Client » aura valeur de conclusion du contrat après le paiement de la somme totale due. Une fois le contrat conclu, le « Vendeur » enverra par courrier électronique au « Client » à l’adresse mail renseignée lors du remplissage du formulaire un bon de commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENTS

Paiement en ligne: Le paiement s'effectue en ligne via les modules de paiements sécurisés Wirecard Checkout Portal. Le règlement intégral de la commande sera demandé au « Client » lors de processus de paiement.

Le site Internet vapnstyle.com utilise les services de paiements sécurisés Wirecard Checkout Portal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles ( le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS de Wirecard Checkout Portal sans transiter par le serveur du site. Après la validation du paiement par le « Client », le service concerné adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire et le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le « Client » garantit au « Vendeur » lors du paiement de son bon de commande être le propriétaire de la carte de paiement, être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement et disposer des fonds nécessaires au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 6 – EXPÉDITIONS

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par le Client au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur s'engage à traiter la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre de l'expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé au Client et celui-ci aura la possibilité d'annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit. En cas de retard de livraison suite à l'expédition du Produit, le Client pourra également annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour. Si le Produit est livré postérieurement à l'annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d'origine. Le retour du Produit et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l'article 7 « Annulation - Rétractation - Remboursement ».

ARTICLE 7 - ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT

A compter de la réception du Produit par le Client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si le Client fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux de retour seront à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courriel à l'adresse : [email protected] Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, le Client bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par le Client n'est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par le Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité. Si le souhait exprimé par le Client ne peut être exécuté dans le délai d'un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, le Client aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu'une partie du prix. Pour toute demande d'assistance technique, le Client peut contacter le numéro : 06.42.06.01.51 de 9h30 à 14h00 et de 15h00 à 18h00.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le « Client » contactera le service clientèle du « Vendeur » à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le « Vendeur » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le « Client ». Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les lettres d’informations.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le « Client » dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier ou par mail au « Vendeur » en indiquant le nom, le prénom et l’adresse du « client ».

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux compétents.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site Internet vapnstyle.com.

ARTICLE 13 – AVERTISSEMENT GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

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